CGU

Date de mise à jour : 07/07/2017

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir et de régir les caractéristiques, les modalités et les conditions d’utilisation du Site http://www.eveil-moi.fr édité par l’entreprise Eh-hop.

 

Les Conditions d’Utilisation expriment l’intégralité des engagements des Parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans un autre document ne pourra être considérée comme étant intégrée au périmètre des droits et obligations existant entre Eh-hop et les Utilisateurs.

 

Les Services sont généralement gratuits pour l’Utilisateur ; certains services peuvent néanmoins être payants auquel cas et avant tout achat, l’Utilisateur devra prendre connaissance et valider les Conditions Générales de Vente du Service.

 

Le fait d’utiliser tout ou partie des Services doit être interprété comme une acceptation sans réserve des présentes Conditions d’Utilisation qui constituent en conséquence un accord contractuel entre l’Utilisateur, Eh-hop et ses Partenaires.

 

Toute réserve ou contestation émise par l’Utilisateur doit être interprétée comme un refus de consentir aux Conditions d’Utilisation du Service. L’Utilisateur doit alors cesser toute utilisation du Service.

L’Utilisateur est informé que le Portail est destiné à une utilisation personnelle privée et s’interdit d’en faire un usage professionnel.

L’Utilisateur est informé et accepte que l’utilisation des Services accessibles après l’ouverture de son compte Utilisateur implique selon les cas la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à lire attentivement la Politique de Confidentialité.

 

L’Utilisateur reconnait que toute validation de sa part en cochant les cases correspondantes, manifeste son consentement en caractérisant sa preuve.

 

Eh-hop se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. De même que Eh-hop peut, à sa discrétion, ajouter, modifier ou supprimer les Services mis à la disposition des Utilisateurs.

 

MISE EN GARDE: Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation sur le Site et dont la date de mise à jour figure en haut du présent document.

 

Eh-hop et/ou ses Partenaires ne sont en aucun cas en mesure d’apprécier l’état de santé de l’Utilisateur et le cas échéant la situation d’urgence éventuelle dans laquelle il se trouve.

De manière générale, Eh-hop ne garantit pas à l’Utilisateur que le Site soit exempt d’erreurs.

En cas d’urgence médicale, l’Utilisateur doit contacter immédiatement son médecin traitant ou composer le 15.

 

  1. Définitions

Les présentes définitions s’entendent au singulier comme au pluriel.

Eh-hop    : société éditrice du Site

Partie(s)  : désigne l’Utilisateur et/ou Eh-hop

Service   : désigne l’ensemble des fonctionnalités liées à l’utilisation du Site et notamment d’accéder aux services proposés par Eh-hop ou par ses Partenaires.

Partenaire       : désigne tout tiers ou professionnels de santé proposant un Service et/ou des conseils accessible d’une manière ou d’une autre via le site https://www.eveil-moi.fr ou ses pages correspondantes sur les réseaux sociaux.

Utilisateur       : désigne toute personne qui utilise le Site à titre gratuit ou payant et notamment, qui a accès aux pages du Site et qui navigue sur le Site.

Sous-traitant: toute personne physique ou morale agissant suivant les instructions de Eh-hop.

Tiers : toute personne autre que l’Utilisateur, Eh-hop, le Sous-traitant ou le Partenaire

Portail : désigne un site internet avec une porte d’entrée commune à plusieurs ressources et services accessibles sur l’Internet et centrés sur un domaine d’intérêt.

Site: désigne https://www.eveil-moi.fr

Contenu: désigne les textes, images ou photographies, sons, vidéos, plans, illustrations, signes et/ou toutes autres informations de toute nature accessible via le Site y compris les systèmes experts, le code, l’ergonomie et l’assemblage partiel ou non des éléments du Site, les dénominations, slogans, logos et marques déposés ou non, présents sur le Site.

Compte: désigne l’ensemble des informations relatives à l’utilisation du Site par un Utilisateur inscrit sur le Site, comprenant notamment ses identifiants, dont l’enregistrement est nécessaire pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités du Site.

Profil : informations associées au Compte de l’Utilisateur telles que son identifiant, âge, sexe, nombre d’enfant, code postal, caractéristiques…

Données personnelles: désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne au sens de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée en 1984.

Application : logiciel développé pour un appareil électronique, tel que sans que cela soit exhaustif, un smartphone, une tablette tactile ou des ordinateurs et comprenant un ensemble de programmes informatiques permettant d’assurer un service.

 

  1. Description du Service

Eh-hop exploite de manière indépendante un Portail Internet accessible via le Site https://www.eveil-fr.moi au moyen des technologies disponibles et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile.

Le Site propose des services d’information et de sensibilisation des Utilisateurs sur le sujet de la prévention sur le développement de l’enfant.

L’objectif est de valoriser le lien social et d’encourager le bon développement de l’enfant dans le cadre externe que peut-être la crèche, et personnel.

Les Services sont assurés par Eh-hop et par ses Partenaires comme indiqué au paragraphe 5.2.

Le Site est mis à disposition des utilisateurs.

Le Site peut aussi être proposé par des mutuelles ou des assurances à leurs bénéficiaires.

Sans que cette liste soit exhaustive, le Site permet à l’Utilisateur de bénéficier des fonctionnalités suivantes :

– informations sur le développement de l’enfant, le bien-être, la nutrition, la communication,

– informations relatives à la prévention des risques liés à son développement,

– conseils pratiques sur le développement de l’enfant, le bien-être et la nutrition.

 

  1. Inscription au Service et Compte Utilisateur

3.1. Modalités d’inscription au Service et d’utilisation du Compte

Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit avoir atteint l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi. L’Utilisateur du Site déclare et garantit avoir 18 ans révolus.

Chaque Utilisateur reçoit, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d’activation de son Compte.

Le Service ne sera intégralement accessible que lorsque l’Utilisateur aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans le courrier électronique et lui permettant de créer un Compte.

Dès la création du Compte, un Profil est attribué à l’Utilisateur avec son nom et son prénom. L’Utilisateur peut ajouter une photo ou choisir un avatar.

Chaque Utilisateur peut procéder à tout moment aux modifications de son Profil et à la suppression de son Compte en se rendant dans « Mes paramètres ».

En cas de décès de l’Utilisateur et sur production des pièces justificatives, le Compte sera désactivé puis supprimé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.

 

3.2.Confidentialité du Compte Utilisateur

L’identifiant et le mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de l’inscription permettent d’accéder aux Services.

Conformément aux exigences de sécurité requises, le mot de passe choisi par l’Utilisateur doit comporter huit caractères alphanumériques minimum.

Ces données sont confidentielles et personnelles. En cas de perte des codes d’accès, Eh-hop proposera à l’Utilisateur de réactiver son compte à l’aide d’un nouveau mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à :

  • Ne pas divulguer à un tiers les codes d’accès qui sont strictement personnels et sous sa responsabilité,
  • Ne pas autoriser un tiers à utiliser son propre compte et risquer de compromettre la sécurité de son Compte personnel et du Site.

 

L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte, y compris par sa négligence.

 

L’Utilisateur s’engage à informer Eh-hop immédiatement de toute utilisation non autorisée de son Compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en écrivant à  contact@eveil-moi.fr.

 

Si Eh-hop a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou qu’il est fait une utilisation non autorisée des moyens d’identification de l’Utilisateur, Eh-hop peut procéder à la suspension temporaire du Compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification.

L’Utilisateur reconnait être informé des risques liés à l’utilisation de terminaux qui ne lui appartiennent pas pour accéder au Site et de la nécessité de déconnecter son Compte une fois qu’il a quitté le Site.

 

  1.  Règles d’utilisation du Site

4.1. Les bonnes pratiques

Sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage, dans son utilisation du Site https://www.eveil-moi.fr, à respecter les règles suivantes :

– Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site et notamment à ne pas télécharger des documents falsifiés ou susceptibles d’engager un tiers sans son accord;

– Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;

– Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation ;

– Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;

– Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Eh-hop et par les autres Utilisateurs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers et des Partenaires ;

– Ne pas contrefaire les protocoles TCP/IP ou toute partie des données d’en-tête de mail ou de publication sur un forum,

– Ne pas effectuer une ingénierie inversée (Reverse Engineering) ou une décompilation de pages Web,

– Ne pas utiliser sur le Site un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ou système d’exploration de données (Ex. Data Mining) et notamment ne pas aspirer les profils des Utilisateurs;

– Ne pas dénigrer un autre Utilisateur ;

– Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;

– Ne pas diffuser en dehors du Site des données, informations ou contenus sensibles et/ou confidentiels concernant un Tiers ou un autre Utilisateur sans son accord exprès, éclairé et préalable,

– Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site, ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs ;

– Ne pas utiliser le Service pour envoyer massivement des messages non sollicités ;

– Ne pas collecter des informations sur des Tiers afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle ;

– S’interdire de participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d’un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau, au recrutement d’adhérents ou autres pratiques similaires.

 

4.2. Partage d’informations et contributions des Utilisateurs

L’Utilisateur apprécie sous sa propre responsabilité l’opportunité :

– d’apparaître sur le Site et de participer aux différents Services,

– de partager avec Eh-hop et ses Partenaires des informations sur sa localisation, l’âge des enfants, ses comportements et son mode de vie, sa santé, son état psychologique, sa situation familiale et professionnelle et sur ses proches,

Eh-hop attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait qu’il ne contrôle pas la pertinence ni la cohérence (notamment au plan scientifique, médical ou sanitaire) des informations mises en ligne par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est clairement informé et accepte qu’en communiquant sur le forum, d’autres Utilisateurs puissent selon la nature et la précision des informations qu’il consent à partager, en déduire des informations confidentielles.

De manière générale, les Utilisateurs s’interdisent via leurs contributions sur le Site de faire la promotion ou la publicité d’une société, d’un professionnel de santé, d’un produit ou d’un médicament ou d’un dispositif médical.

Ils s’engagent à faire leur possible pour assurer des contributions de qualité en rapport avec les sujets proposés sur le forum et à éviter tout message hors-sujet.

De même, les Utilisateurs s’engagent à respecter les auteurs des contributions et à ne pas se livrer à de quelconque moquerie ou autre attitude dégradante et blessante et à veiller au respect de leur vie privée. Les libres contributions des Utilisateurs échangées sur le forum sont susceptibles d’engager la responsabilité de leur auteur.

A ce titre, l’Utilisateur est informé que ses contributions sur le forum peuvent faire l’objet d’une modération a priori ou a posteriori par l’employeur.

Les Utilisateurs sont seuls responsables du contenu de leurs messages et propos quel qu’en soit la nature, l’objet et la finalité.

Les Utilisateurs peuvent signaler un comportement ou un Contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées en le décrivant de la manière la plus précise qui soit en écrivant à mail@eveil-moi.fr.

Toutefois tout signalement abusif pourra lui-même être sanctionné conformément à la réglementation applicable.

 

  1. Les liens hypertextes et les Partenaires fournisseurs de Contenu

5.1. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site à l’Utilisateur.

Eh-hop invite l’Utilisateur à consulter les conditions générales d’utilisation et la Politique de Confidentialité des sites vers lesquels il est redirigé.

Eh-hop n’est aucunement responsable du contenu des sites vers lesquels l’Utilisateur pourrait être redirigé.

 

5.2. Les Partenaires fournisseurs de Contenu et/ou de Service

Eh-hop propose divers Services dont les Contenus sont fournis par ses Partenaires hébergés sur le Portail.

Dans certains cas, les Services accessibles sur le Portail, peuvent être proposés directement par le Partenaire.

5.2.1. Le principe: Les CGU et la Politique de Confidentialité du Site sont opposables aux Partenaires de Eh-hop.

Eh-hop veille à la qualité des Contenus et des Services proposés par les Partenaires sur le Site.

Cependant et malgré toutes les précautions prises en ce sens, la présence de ces Contenus sur le Site n’implique pas l’adhésion ou la validation des Contenus par Eh-hop qui ne saurait accepter une responsabilité quelconque vis-à-vis des Contenus fournis par ses Partenaires.

De même, le fait qu’un Service proposé par un Partenaire soit accessible sur le Portail, ne saurait impliquer une quelconque responsabilité de Eh-hop vis-à-vis de la qualité d’un Service fourni par le Partenaire.

 

  1. Propriété intellectuelle

Sous la seule réserve des Contenus fournis par les Utilisateurs, Eh-Hop et ses Partenaires sont propriétaires du Contenu du Site tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres qui constituent des œuvres au sens de l’article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle et sont protégées par les lois françaises et internationales en vigueur dans ce domaine.

L’Utilisateur reconnait et accepte que Eh-hop lui concède à titre gratuit ou payant selon les Services, un droit d’utilisation non exclusif, non cessible et personnel du Site et des Services y afférant, pour un usage strictement privé et conforme à sa destination.

L’utilisation du Site et du Service ne donne aucun droit de propriété à l’Utilisateur sur les Contenus, sous réserve des droits afférents aux Contenus qu’il aurait lui-même fournis.

Sont interdits sans l’accord préalable écrit de Eh-hop toute reproduction, représentation, divulgation, adaptation, traduction, modification partielle ou intégrale, ou transfert du Site ou de ses Contenus, même gratuitement, sur quelque support ou procédé que ce soit.

Il en est de même pour tout lien avec le Site, toute exploitation commerciale, même partielle, des données présentées sur le Site, qui ne pourront être réalisés sans l’accord écrit préalable de Eh-hop.

Toute violation des règles de propriété intellectuelle et des droits des auteurs expose l’Utilisateur à des sanctions civiles et/ou pénales.

La marque « Eh-hop » est une marque déposée par Eh-hop. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques ou des marques des Partenaires, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, l’Utilisateur concède à Eh-hop une licence non exclusive d’utilisation du Contenu et des données de son Profil qu’il met en ligne via le Site. Eh hop n’acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et/ou Contenus fournis par l’Utilisateur. Eh-hop est autorisée à reproduire tout ou partie du Contenu fourni par l’Utilisateur sur tout support d’enregistrement numérique, actuel ou futur, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et la fourniture du Service et ce dans le respect de la Politique de Confidentialité.

Cette autorisation a pour but de permettre à Eh hop la diffusion du Contenu par réseau numérique et selon tout protocole de communication ainsi que sa mise à disposition des Utilisateurs et des Partenaires.

 

  1. Accès au Site

Eh-hop s’efforce d’assurer l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services.

Par conséquent, Eh-hop ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des Services. En conséquence, Eh-hop ne sera tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Service ni d’une éventuelle suspension ou interruption de diffusion du Site ni et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou pour un Tiers.

Eh-hop peut interrompre le Site ou une partie des Services à tout moment et sans préavis et sans que cela ouvre droit à indemnités.

 

  1. Responsabilité

– Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

– Les informations diffusées sur le Site par Eh-hop ou par ses Partenaires sont strictement générales et indicatives. Eh-hop s’engage à faire preuve de vigilance et de diligence mais de manière générale, compte tenu des progrès des connaissances scientifiques et médicales, Eh-hop ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du Contenu proposé sur le Site, ni qu’il soit immédiatement et systématiquement actualisé.

– Eh-Hop n’a pas sélectionné ni ne recommande les professionnels de santé listés dans l’Annuaire ou qui peuvent être mentionnés sur le Site par les Utilisateurs ou par les Partenaires sous leur seule responsabilité.

– Eh-hop ne peut pas voir sa responsabilité engagée du fait du Contenu ou des informations stockés à la demande d’un Utilisateur si elle n’avait pas effectivement connaissance de son caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elle en a eu cette connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces informations ou ce Contenu ou en rendre l’accès impossible.

– Eh-hop n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des Utilisateurs, des Partenaires et des Tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Utilisateur.

– L’Utilisateur est seul responsable, à l’égard de Eh-hop et de ses Partenaires et le cas échant des Tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de Contenu transmis ou diffusé par lui à l’occasion de l’utilisation du Service.

– Eh-hop rappelle que l’Utilisateur est seul responsable de toute décision prise et de toute action mise en œuvre à partir des Contenus accessibles via le Site. L’Utilisateur assume la totalité des conséquences pouvant en découler.

Par conséquent, l’utilisateur garantit Eh-hop et ses Partenaires contre tout recours à leur encontre relatif à l’usage qu’il fait du Site et des Contenus qui lui sont liés et qui sont identifiés comme tels.

LA RESPONSABILITE DE EH-HOP ET/OU DE SES PARTENAIRES, NE POURRA EN AUCUNE MANIERE ETRE RECHERCHEE PAR L’UTILISATEUR POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS QU’IL POURRAIT SUBIR DU FAIT DE L’UTILISATION DU SITE ET DES CONTENUS QUI LUI SONT LIES.

– L’Utilisateur reconnait et accepte que l’utilisation du Site ne remplace pas une consultation ni un diagnostic ou un suivi de l’Utilisateur par un professionnel de santé. Eh-hop et /ou ses Partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables de l’état de santé de l’Utilisateur ou de sa dégradation ou de son développement.

– Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où Eh-hop serait jugée responsable d’un dommage non prévu dans les présentes CGU, la responsabilité de Eh-hop serait limitée aux dommages certains, réels et établis.

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs des règles édictées dans les présentes Conditions d’Utilisation, Eh-hop se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer unilatéralement le(s) compte(s) de l’Utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie du Profil de l’Utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

L’Utilisateur reconnait que toute utilisation du Site et des Services contraire aux présentes Conditions d’Utilisation, est susceptible d’engager sa responsabilité civile et/ou pénale.

 

  1. Boutons de partage et cookies

Le terme « cookie » recouvre l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation ou de l’utilisation du site eveil-moi.fr

Ces cookies ont pour seuls objectifs de faciliter le fonctionnement du Site et de fournir à Eh-hop, des informations anonymes relatives à la navigation de l’Utilisateur (analyse de fréquentation, mesures d’audience) dans le but d’améliorer la qualité du Site. Ces cookies ne peuvent être utilisés par Eh-hop à des fins d’identification individuelle.

L’Utilisateur a toujours la possibilité de paramétrer les options du logiciel de navigation de manière à être informé de la présence de tels témoins de connexion et éventuellement à permettre de les refuser. Dans ce cas certaines fonctionnalités du Site pourront en être affectées.

L’Utilisateur a enfin la possibilité de partager les pages qui l’intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage.

Eh-hop ne maitrise pas la collecte et le traitement des données opérés par Google Analytics ou via les boutons de partage de réseaux sociaux et invite l’Utilisateur à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité des tiers concernés.

 

  1. Politique de confidentialité

Eh-hop s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent Site, soient effectués dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi, l’Utilisateur a un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à contact@eveil-moi.fr

L’Utilisateur est invité à lire la Politique de Confidentialité.

 

  1. Divers

11.1. Non validité partielle

En cas de nullité de l’une des dispositions des présentes CGU au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, seule la disposition en cause sera réputée non écrite, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée sans entacher la validité des présentes CGU.

 

11.2. Non renonciation

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

 

  1. Preuve – Communication électronique

L’Utilisateur est parfaitement informé que Eh-hop peut lui communiquer des informations par tout moyen électronique et dématérialisé directement ou indirectement rattaché à son Compte.

 

  1. Droit applicable et règlement des litiges

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes conditions sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable notamment relative à la résolution des litiges en ligne, les tribunaux français du ressort du siège de Eh-hop seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent que les informations qui y sont diffusées et/ou échangées peuvent ne pas correspondre aux pratiques en vigueur dans les autres états.

 

  1. Service clientèle et réclamations

Pour toute réclamation ou question relative à l’utilisation du Service, l’Utilisateur doit s’adresser à l’adresse suivante : contact@eveil-moi.fr